Custodia Bank : coup d'arrêt définitif à sa tentative d'obtenir un compte maître auprès de la Fed

Fin de parcours judiciaire pour Custodia Bank

Un tribunal fédéral américain a mis fin à l'espoir de Custodia Bank d'obtenir un compte maître, rejetant sa contestation de l'autorité de la Réserve Fédérale (Fed) en matière d'octroi de ces comptes. Cette décision marque la fin d'une bataille juridique de cinq ans pour la banque spécialisée dans les cryptomonnaies, qui cherchait à obtenir un accès direct au système de paiement de la banque centrale.

La Cour d'appel des États-Unis pour le dixième circuit a annoncé vendredi qu'elle ne se saisirait pas du dernier appel de Custodia, par un vote de 7 contre 3. Custodia avait initialement déposé une demande de compte maître en octobre 2020. Un compte maître permet aux institutions financières de détenir des réserves directement auprès de la Fed et d'accéder à ses systèmes de paiement, facilitant ainsi le règlement des transactions sans recourir à des banques intermédiaires.

Après le rejet de sa demande par la Fed, Custodia s'est tournée vers les tribunaux, arguant que le Monetary Control Act confère aux banques agréées par l'État le droit d'accéder aux services de la Fed, et donc à un compte maître. Cependant, plusieurs instances judiciaires ont statué que la Fed conserve un pouvoir discrétionnaire quant à l'octroi de ces comptes.

Ce revers pour Custodia survient alors que Kraken est devenue la première plateforme crypto à recevoir un compte maître de la Federal Reserve Bank de Kansas City le 4 mars. Ce compte maître permet à Kraken de se connecter au système de paiement Fedwire, bien qu'il n'inclue pas l'ensemble des services disponibles pour les banques traditionnelles. Cette décision avait suscité l'espoir que les régulateurs américains pourraient proposer des comptes maîtres « allégés » ou limités aux entreprises du secteur crypto.

Un désaccord persistant au sein du système judiciaire

Bien que seuls trois juges aient soutenu Custodia, l'un d'eux, le juge Timothy Tymkovich, a exprimé une opinion dissidente forte, affirmant qu'« un compte maître est 'indispensable' pour les opérations d'une banque » et que son refus équivaut à « une condamnation à mort ». Il a souligné que trois mois après la demande de Custodia en octobre 2020, la Fed avait déclaré que Custodia était éligible et lui avait assuré qu'il n'y avait « aucun obstacle majeur » à sa demande.

Il a ajouté : « Je ne suis pas d'accord pour dire que les banques de réserve ont un pouvoir discrétionnaire sur les demandes de compte et j'aurais autorisé la poursuite de la demande de mandamus. » Cette divergence d'opinions au sein même du système judiciaire souligne la complexité et les enjeux liés à l'accès des entreprises crypto aux services financiers traditionnels.

Implications pour les acteurs du marché

La décision défavorable à Custodia Bank pourrait refroidir l'enthousiasme des entreprises crypto qui aspirent à une intégration plus profonde avec le système financier traditionnel américain. L'accès aux comptes maîtres de la Fed est crucial pour réduire les coûts de transaction, améliorer l'efficacité des paiements et renforcer la crédibilité des institutions financières.

Pour les investisseurs et les traders, cet événement souligne l'importance de surveiller de près l'évolution de la réglementation crypto aux États-Unis. Les incertitudes juridiques et réglementaires continuent de peser sur le secteur, influençant la valorisation des actifs numériques et les stratégies d'investissement. Les entreprises qui cherchent à innover dans le domaine de la finance décentralisée (DeFi) devront tenir compte de ces contraintes et adapter leurs modèles économiques en conséquence.

Les acteurs du marché doivent rester attentifs aux développements concernant Bitcoin, Ethereum, et aux actions des sociétés liées à la crypto-monnaie, car ces actifs pourraient être affectés par les changements réglementaires. De plus, le dollar américain (USD) pourrait connaître une certaine volatilité en fonction de la perception des investisseurs quant à la capacité des États-Unis à maintenir leur leadership dans le domaine de la finance numérique.