Adoption des cryptomonnaies aux États-Unis: le Sénat temporise, le projet de loi reporté après avril

Le Sénat reporte l'examen de la structure du marché crypto

Un nouveau coup dur pour l'industrie crypto américaine? Le sénateur John Thune, chef de la majorité sénatoriale, a indiqué qu'il ne s'attend pas à ce que le Sénat se penche sur la législation visant à établir une structure de marché pour les actifs numériques avant le mois d'avril. Cette annonce, relayée par Punchbowl News, révèle que le Sénat donnera la priorité au vote sur le SAVE America Act, un projet de loi exigeant une preuve de citoyenneté américaine pour l'inscription des électeurs.

Selon les déclarations du sénateur Thune, le projet de loi SAVE America sera examiné la semaine prochaine, après quoi les législateurs se concentreront sur le projet de loi sur la structure du marché crypto et d'autres textes bipartites. « La structure du marché est un projet de loi qui, je l'espère, sortira bientôt de la commission bancaire, probablement pas avant avril », a-t-il précisé.

Cette déclaration contraste avec les propos tenus en février par le sénateur de l'Ohio, Bernie Moreno, qui espérait une adoption du projet de loi sur la structure du marché par le Congrès avant avril. Bien que la commission sénatoriale de l'agriculture ait déjà approuvé sa version du projet de loi, la commission bancaire du Sénat a reporté une réunion prévue en janvier, nécessaire pour fusionner les différentes versions avant un vote en séance plénière.

Bataille politique autour des actifs numériques

Parallèlement, le Sénat a voté en faveur d'un amendement à un projet de loi sur le logement, le 21st Century Road to Housing Act, interdisant à la Réserve fédérale américaine (Fed) d'émettre une monnaie numérique de banque centrale (CBDC). Si cette mesure est adoptée et promulguée, l'interdiction des CBDC resterait en vigueur jusqu'en décembre 2030. Ce vote souligne les divisions persistantes concernant l'avenir des monnaies numériques aux États-Unis.

L'enjeu principal du projet de loi sur la structure du marché réside dans le renforcement du pouvoir de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l'agence financière chargée de superviser les produits dérivés et les matières premières, en matière de surveillance des actifs numériques. Le CLARITY Act, tel qu'il a été adopté par la Chambre des représentants en juillet, vise à clarifier la réglementation applicable aux cryptomonnaies. Cependant, plusieurs sénateurs s'opposent à certaines dispositions clés du projet de loi, notamment en ce qui concerne les actions tokenisées, l'éthique et le rendement des stablecoins.

La semaine dernière, l'ancien président américain Donald Trump a accusé les banques de « prendre en otage » le projet de loi, dans des messages publiés sur les réseaux sociaux. Malgré trois réunions organisées par la Maison Blanche entre des représentants des secteurs de la crypto et de la banque, un accord permettant de faire avancer le projet de loi sur la structure du marché n'a toujours pas été trouvé. Les prochains mois s'annoncent donc cruciaux pour l'avenir de la réglementation crypto aux États-Unis.

Implications pour les investisseurs et les traders

Ce report de l'examen du projet de loi sur la structure du marché crypto introduit une incertitude supplémentaire pour les investisseurs et les traders. L'absence de cadre réglementaire clair continue de peser sur le marché des actifs numériques. Les acteurs du marché surveilleront de près les développements politiques et les déclarations des différents acteurs impliqués.

Les actifs les plus susceptibles d'être affectés par cette situation sont les cryptomonnaies, en particulier celles qui sont considérées comme des securities par la SEC (Securities and Exchange Commission). Les entreprises opérant dans le secteur de la crypto, telles que les plateformes d'échange et les fournisseurs de services de garde, seront également impactées. Les investisseurs devront donc rester prudents et diversifier leurs portefeuilles afin de limiter les risques.

Les traders devront surveiller attentivement les niveaux de support et de résistance des principales cryptomonnaies, ainsi que les volumes d'échange. Une cassure des niveaux de support pourrait entraîner une nouvelle baisse des prix, tandis qu'une cassure des niveaux de résistance pourrait signaler un regain d'optimisme.