Circle exhorte l'UE à abaisser les seuils pour les jetons de monnaie électronique

Une proposition réglementaire sous le feu des critiques

Alors que l'Europe s'efforce de bâtir un cadre réglementaire solide pour les marchés de crypto-actifs, le géant des stablecoins Circle a saisi l'opportunité pour exprimer ses préoccupations. Dans une lettre adressée à la Commission européenne, l'entreprise a plaidé pour une révision des seuils proposés dans le cadre du paquet d'intégration des marchés (MIP), une initiative visant à dynamiser le système financier européen. Circle reconnaît que ces propositions constituent un "pas significatif vers un système financier numérisé", mais souligne plusieurs points nécessitant une amélioration.

L'une des principales recommandations concerne le régime pilote sur la technologie des registres distribués (DLT) et la manière dont les jetons de monnaie électronique (EMT), tels que définis par la Commission, pourraient être mieux intégrés. Circle soutient que l'élargissement du nombre de prestataires de services d'actifs cryptographiques autorisés à opérer avec ces EMT est crucial. Les retours de Circle ont été officiellement soumis à la Commission le 20 mars.

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Les seuils actuels, un frein à l'innovation

La législation européenne phare en matière de crypto, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), est entrée en vigueur en décembre 2024. Cependant, elle a déjà suscité des critiques quant à sa complexité et à la disparité de son application entre les États membres. Circle estime que le MIP pourrait apporter une plus grande clarté juridique, notamment en définissant quels actifs cryptographiques peuvent être utilisés comme garantie. Le point nodal soulevé par Circle concerne la réglementation des Dépôts Centraux de Titres (CSD) et l'utilisation des EMT dans le règlement des opérations. L'entreprise préconise une réduction des seuils de capitalisation boursière qui déterminent quels EMT peuvent être utilisés pour le règlement.

"Restreindre le règlement aux EMT 'significatifs' risque d'exclure les EMT libellés en euros" et crée un cercle vicieux qui "étouffe leur croissance", a mis en garde Circle. L'entreprise considère ces seuils comme une "barrière structurelle à la participation institutionnelle et à la liquidité du marché secondaire". Actuellement, aucun EMT libellé en euro, y compris le EURC de Circle, ne s'approche de ces seuils de capitalisation boursière définis.

Vers une réglementation plus souple et inclusive

Circle suggère l'adoption de seuils plus adaptatifs, basés sur des critères tels que l'adoption par le marché et les conditions de liquidité, plutôt que sur des chiffres fixes. Ces évaluations devraient être accompagnées d'une surveillance continue. De plus, l'entreprise a pointé du doigt le régime pilote DLT, qui limite actuellement les comptes de trésorerie aux établissements de crédit et aux dépositaires centraux de titres. Circle plaide pour que ces services soient ouverts aux prestataires de services d'actifs cryptographiques.

En conclusion, Circle voit dans le MIP une opportunité capitale pour l'UE de moderniser son infrastructure financière. L'intégration de la finance traditionnelle avec la technologie blockchain, encadrée par une réglementation "claire et proportionnée", pourrait libérer de nouveaux niveaux d'efficacité et de liquidité dans la région. Cette démarche est perçue comme un moyen essentiel pour favoriser la croissance et l'innovation dans le secteur des crypto-actifs en Europe.